LOI ET FISC PAYS-BAS

Taxe sur les voitures particulières et les motos - BPM
Vous devez payer la BPM une seule fois dès qu'une voiture particulière, une moto ou une camionnette est immatriculée à votre nom dans le registre des immatriculations néerlandais. Vous achetez une voiture ou une moto aux Pays-Bas ? Dans ce cas, le fournisseur facture le véhicule BPM comprise. Si vous achetez votre véhicule dans un autre pays de l'UE, vous devez produire une déclaration pour la BPM.

La valeur de la BPM dépend du type de carburant et des émissions de CO2 du véhicule.

Taxe de circulation (TDC)
En tant que propriétaire d'un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez payer chaque année une taxe de circulation. Celle-ci est basée sur le modèle du véhicule, le type de carburant, la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule. Si votre véhicule roule entièrement ou en partie au LPG, vous devez payer chaque année une taxe de circulation complémentaire LPG.

Les véhicules "zéro émission" profitent également de certains avantages fiscaux, pour les sociétés et pour votre situation en privé, la taxe de circulation est gratuite et pour les voitures hybrides, un taux réduit sera appliqué.

TVA
La TVA sur les véhicules particuliers est de 21% et est entièrement récupérable pour les entrepreneurs. Ceci s'applique également à la TVA sur toutes les dépenses liées à la voiture telles que l'entretien, les pneus et le carburant. Si la voiture est également utilisée à titre privé, vous devez payer une correction annuelle dans le cadre de l'usage personnel. La correction s'élève à 2,7% du prix catalogue de la voiture, TVA et BPM comprises.

Régime fiscal pour l'utilisateur
Un travailleur ou chef d'entreprise qui reçoit de son employeur ou de sa société la disposition à titre gracieux d'une voiture (véhicule particulier, voiture mixte ou minibus) et qui peut également l'utiliser à des fins privées sera imposé pour un avantage (forfaitaire) de toute nature. Ce supplément est traité dans la rémunération via l'administration des salaires.

La norme, concernant l'avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de société, est 22% pour toutes les voitures. Une exception sera faite pour les véhicules zéro émission (full électriques et à hydrogène), un taux réduit de 4% sera calculé ici.
À partir l’année 2019, ce taux réduit sera seulement calculé pour la première tranche de 50.000 euros, au-dessus de ce montant, le taux fix de 22% sera applicable.

Aucun supplément fiscal - Déclaration « Pas d'utilisation privée de la voiture ».
Si vous parcourez moins de 500 km à titre privé, vous pouvez alors demander une déclaration « Pas d'utilisation privée de la voiture ». Ce n'est autorisé que si vous ne parcourez pas plus de 500 kilomètres à titre privé avec la voiture au cours de l'année civile. Vous devez toujours être en mesure de le prouver au moyen d'un kilométrage de clôture. Les kilomètres parcourus pour le trajet domicile - travail comptent comme kilométrage professionnel.

Plaque d'immatriculation du véhicule
La plaque d'immatriculation est liée au véhicule.
Un certificat d'immatriculation consiste en une carte d'enregistrement, au format de carte de crédit qui doit être présente dans la voiture, et d'une code.
En cas de vente de la voiture, la plaque d'immatriculation doit être mise au nom du nouvel propriétaire.
Pour ce faire, vous avez besoin d’une code.

Liens utiles

Gouvernement des Pays-Bas - BPM

Gouvernement des Pays-Bas - Calculez votre taxe de circulation

Gouvernement des Pays-Bas - TVA et la voiture

Gouvernement des Pays-Bas - immatriculation néerlandais

Gouvernement des Pays-Bas - voiture via employeur